Avis de tempête sur la MSA
Les archives ont parlé ! " Les caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles sont approuvées dans les conditions de l'article 16 de...
Les régimes français de sécurité sociale sont bien des régimes professionnels, donc en concurrence
En réponse à une question écrite parlementaire, le ministère du Budget et de la Fonction publique indique que le régime français de la...
Le MLPS exige du gouvernement la dissolution immédiate du RSI
Il est désormais établi que le RSI n’a ni existence légale, ni qualité à agir. Le trouble à l’ordre public ainsi créé doit cesser...
La CADA signe l’arrêt de mort du RSI
En obligeant le RSI à produire ses arrêtés de création ... qui n'existent pas, la CADA rend officiel le fait que le RSI n'a pas...