La CADA signe l’arrêt de mort du RSI
- 1 janv. 2017
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En obligeant le RSI à produire ses arrêtés de création ... qui n'existent pas, la CADA rend officiel le fait que le RSI n'a pas d'existence légale et que tous ses actes sont nuls.
L'avis de la CDA :
Le communiqué du MLPS :
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