CSAPR et RSI "Nous allons demander le remboursement"
CSAPR et RSI "Nous allons demander le remboursement" Plus de détails sur notre page Facebook : #CSAPR #RSI
À La Réunion, un nouvel acte administratif fragilise encore le RSI
À La Réunion, un nouvel acte administratif fragilise encore le RSI À La Réunion, le combat juridique du CSAPR contre le RSI continue et connaît des progrès réguliers. Cette fois, un cotisant de notre île océanique préférée a obtenu un document qui ne devrait pas manquer de faire des émules et des heureux:Ce document délivré par le tribunal de commerce établit que le RSI n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés.En soi, cette information n’est pas nouvelle. En
Le RSI condamné en référé - Article Le Quotidien
Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis
Le RSI condamné en référé - Article Le Quotidien
RSI : pourquoi et comment le CSAPR mène le combat contre le monopole, par Alexandre Alquier
RSI : pourquoi et comment le CSAPR mène le combat contre le monopole, par Alexandre Alquier Le collectif CSAPR (Collectif des syndicats et associations professionnelles de La Réunion) mène un combat depuis de longs mois contre le monopole du RSI. Les adhérents au collectif ne contestent pas l’idée d’une assurance maladie obligatoire mais souhaitent pouvoir choisir leur assureur et les garanties adaptées à chacun. Dans le cadre de ce combat judiciaire, le collectif a cherché à
Des chefs d'entreprise font condamner le RSI - Article Le Journal de l'Île
Des chefs d'entreprise font condamner le RSI - Article Le Journal de l'Île Lisez l'article sur : http://actus.clicanoo.re/article/economie/1429637-des-chefs-dentreprise-font-condamner-le-rsi Plus de détail sur notre page Facebook : #TGI #RSI #CSAPR
VICTOIRE DU CSAPR FACE AU RSI
Victoire du CSAPR face au RSI #RSI #CSAPR #TGI
Les huissiers doivent refuser de délivrer les actes du RSI
Les huissiers devront en outre donner connaissance au procureur de la République que les caisses de base du RSI commettent le délit d’escroquerie et de tentative d’extorsion de fonds. La lettre du MLPS au président national des huissiers http://www.claudereichman.com/articles/lettre_president_chambre_nationale_huissiers.pdf #RSI #Huissiers
Le MLPS exige du gouvernement la dissolution immédiate du RSI
Il est désormais établi que le RSI n’a ni existence légale, ni qualité à agir. Le trouble à l’ordre public ainsi créé doit cesser immédiatement. Le gouvernement a le devoir de mettre sans délai un terme à l’existence du RSI. Tout retard pris dans l’exécution de cette décision engagerait la responsabilité des membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République. Lire le communiqué du MLPS sur cette page (copier/coller) : http://www.claudereichman.com/articles/co
La CADA signe l’arrêt de mort du RSI
En obligeant le RSI à produire ses arrêtés de création ... qui n'existent pas, la CADA rend officiel le fait que le RSI n'a pas d'existence légale et que tous ses actes sont nuls. L'avis de la CDA : http://www.claudereichman.com/articles/avis_cada_1_decembre_2016.pdf Le communiqué du MLPS : http://www.claudereichman.com/articles/communique_mlps_31_decembre_2016.pdf #MLPS #RSI #CADA
