RSI : pourquoi et comment le CSAPR mène le combat contre le monopole, par Alexandre Alquier
RSI : pourquoi et comment le CSAPR mène le combat contre le monopole, par Alexandre Alquier
Le collectif CSAPR (Collectif des syndicats et associations professionnelles de La Réunion) mène un combat depuis de longs mois contre le monopole du RSI.
Les adhérents au collectif ne contestent pas l’idée d’une assurance maladie obligatoire mais souhaitent pouvoir choisir leur assureur et les garanties adaptées à chacun.
Dans le cadre de ce combat judiciaire, le collectif a cherché à savoir ce qu’était le RSI et comment
étaient employés les fonds prélevés.
Rappelons qu’en 2012 la Cour des Comptes avait été sévère avec l’organisme le qualifiant de « catastrophe industrielle » ; le RSI s’était alors empressé de rappeler qu’il ne relevait pas du contrôle de cette autorité mais des certifications de ses commissaires aux comptes.
Le contentieux entre les cotisants au régime obligatoire et le RSI relève naturellement du Tribunal des Affaires de sécurité sociale lorsqu’il s’agit de débattre de l’opportunité et de l’assiette des cotisations.
Le collectif CSAPR et ses adhérents connaissent de nombreux contentieux devant cette juridiction dont ils critiquent le fonctionnement par ailleurs.
Au cours de ces litiges devant cette juridiction, sont apparues des incohérences dans le fonctionnement institutionnel de l’organisme conduisant à se poser la question : qu’est ce que le RSI ? qui le compose ? est-ce régulièrement constitué ? est-ce normalement géré ?
Afin de paralyser économiquement les contestataires, le RSI s’est entêté à accélérer les procédures de recouvrement et à ne pas délivrer des attestations de régularité prévues par l’article L243-15 du Code de la Sécurité Sociale.
Cette attestation est fondamentale pour la vie des entreprises car elle est le sésame d’accès aux marchés public et privés mais également aux crédits ; elle ouvre également l’accès à des avantages sociaux personnels tels que les allocations familiales.
C’est donc un moyen de pression redoutable contre les contestataires qui voient obérée une partie de leur activité.
L’attestation doit être délivrée à celui qui en fait la demande ; au terme de l’alinéa 2 de l’article L243-15 : « Cette attestation est délivrée dès lors que la personne acquitte les cotisations (...) ou conteste leur montant par recours contentieux, (...). »
Face à ce constat, le collectif CSAPR a imaginé une action de droit commun devant le Tribunal de Grande Instance en référé basée sur l’article 809 alinéa 2 du code de procédure civile qui consistait en :
la communication de l’attestation prévue à L243-15 sous astreinte ;
la communication de certaines pièces indispensables à tout cotisant notamment qui compose l’organisme, qui le dirige, où vont les fonds.
Les adhérents au collectif ont donc mis en demeure le RSI qui n’a pas obtempéré, ni même répondu.
Le collectif a dès lors assigné le RSI mi décembre 2016 pour obtenir ces éléments.
Pensant éviter la condamnation sous astreinte, le RSI, a communiqué au dernier moment des éléments clés pour les procédures à venir et notamment des rapports de commissaires aux comptes, les procès verbaux du conseil d’administration, etc...
On y apprend notamment qu’en 2013, les commissaires aux comptes ont refusé de certifier les comptes et qu’en 2014 et 2015, de nombreuses réserves ont été émises.
La communication de ces pièces a également permis au CSPAR de saisir le tribunal administratif afin de voir annuler l’arrêté de création du RSI en 2006. La procédure est en cours.
Cela étant, la Caisse RSI a persisté à ne pas communiquer l’attestation de régularité sollicitée arguant notamment de l’incompétence du Tribunal.
Par décision du 16 février 2017, Madame Françoise ANDRO, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de la Réunion, a condamné la Caisse Régionale RSI sous astreinte de 200 euros par jour de retard à fournir des attestations de régularité.
Elle a également condamné le RSI aux frais de procédures puisqu’ayant contraint les adhérents du collectif à saisir le Tribunal en retenant que « tout cotisant potentiel est donc en droit de solliciter la communication de pièces lui permettant de vérifier la légitimité des cotisations qui lui sont demandées ».
Cette décision fait date pour deux raisons.
En premier lieu, elle a contraint le RSI à communiquer des pièces que chacun devrait pouvoir obtenir afin d’organiser sa défense et a fini par mettre en ligne sur son site une partie de ces pièces, réclamées par différents collectifs depuis longtemps.
En second lieu, elle acte que le juge des référés de droit commun peut ordonner la délivrance de l’attestation de régularité sous astreinte, privant ainsi le RSI de ce moyen de pression.
Alexandre Alquier est l’avocat du CSAPR dans ce dossier.
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