MENTIONS LEGALES

 

1. Présentation de notre site web


Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par CSAPR, propriétaire du site www.csapr974.com, met à disposition du public les informations concernant notre association.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.


Le site www.csapr974.com appartient à l'association CSAPR, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 77, Rue Adrien Lagourgue - 97424 PITON SAINT LEU.

Personne physique ou morale, CSAPR est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@csapr974.com

Le webmaster, CSAPR, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@csapr974.com.

Le site www.csapr974.com est hébergé par Wix.com Inc., dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


En utilisant notre site web www.csapr974.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par CSAPR. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.


3. Les produits ou services proposés par www.csapr974.com


En accord avec sa politique de communication, le site www.csapr974.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par CSAPR, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.csapr974.com.


4. Limitations contractuelles


Les informations retranscrites sur notre site web www.csapr974.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@csapr974.com.


Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.csapr974.com ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.


Utilisant la technologie JavaScript, le site www.csapr974.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.csapr974.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.) ne pourra être imputé à CSAPR.


5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet


Le contenu rédactionnel du site web www.csapr974.com appartient exclusivement à CSAPR. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende


Le site www.csapr974.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L'association CSAPR se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.


En naviguant sur le site www.csapr974.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.


6. Charte d'utilisation des données personnelles

 

Cliquer ici pour consulter la page


7. Droit applicable et lois concernées


Soumis au droit français, le site web www.csapr974.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.