Le Conseil d'Etat abat la Sécurité sociale

Les URSSAF, qui collectent 500 milliards d’euros chaque année, c’est-à-dire l’essentiel du budget de la Sécurité sociale, ne sont désormais plus en mesure de contraindre les assurés sociaux à payer des cotisations

Le communiqué du MLPS http://www.claudereichman.com/articles/communique_mlps_11_janvier_2017.pdf

L'arrêt du Conseil d'Etat https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033358061&fastReqId=1002341532&fastPos=1


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