Le MLPS exige du gouvernement la dissolution immédiate du RSI
- Collectif CSAPR
- 5 janv. 2017
- 1 min de lecture
Il est désormais établi que le RSI n’a ni existence légale, ni qualité à agir. Le trouble à l’ordre public ainsi créé doit cesser immédiatement. Le gouvernement a le devoir de mettre sans délai un terme à l’existence du RSI. Tout retard pris dans l’exécution de cette décision engagerait la responsabilité des membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République.
Lire le communiqué du MLPS sur cette page (copier/coller) :
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