Avis de tempête sur la MSA

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" Les caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles sont approuvées dans les conditions de l'article 16 de la loi du 1er avril 1898." (La loi du 1er avril 1898 a institué les sociétés de secours mutuel, devenues les mutuelles en 1945, et mises en concurrence par l'ordonnance du 19 avril 2001).

http://www.claudereichman.com/articles/code_rural.pdf


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